(3) D'après une déclaration officielle de l'autorité compétente polonaise, certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu une période de transition. En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l'Union européenne. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0555) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0555)
RattachementDécision (CELEX 32006D0555)
Versionacte d'origine du 03/08/2006 (CELEX 32006D0555)
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