Décision (CELEX 32006D0555) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0555)
RattachementDécision (CELEX 32006D0555)
Versionacte d'origine du 03/08/2006 (CELEX 32006D0555)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0555)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003.

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