Article 1
L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 8 août 2006 modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2006) 3518] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/559/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32006D0559)
Adopté le8 août 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32006D0559
Considérants (4)
(1)
(1) La décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens définit les zones de la Communauté considérées comme indemnes des maladies des mollusques causées par ces parasites.
(2)
(2) Le Royaume-Uni a informé la Commission, par courrier daté de mai 2006, que la présence de Bonamia ostreae avait été détectée dans le Cleddau, fleuve du Pays de Galles. Le Royaume-Uni a établi une zone de contrôle et une zone de surveillance autour de la région concernée. Cette région, considérée antérieurement comme indemne de Bonamia ostreae, ne peut donc plus l'être.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier la décision 2002/300/CE en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE
ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE BONAMIA OSTREAE (BONAMIOSE) ET/OU MARTEILIA REFRINGENS (MARTEILIOSE)
1. A. Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne B. ostreae
— L'ensemble des côtes irlandaises, à l'exception des sept zones indiquées ci-après:
— port de Cork,
— baie de Galway,
— port de Ballinakill,
— baie de Clew,
— Achill Sound,
— Loughmore, Blacksod Bay,
— Lough Foyle.
1. B. Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne M. refringens
— L'ensemble des côtes irlandaises.
2. A. Zones du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne B. ostreae
— L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne, à l'exclusion des quatre zones indiquées ci-après:
— la côte sud des Cornouailles, du cap Lizard à Start Point,
— la zone entourant l'estuaire du Solent, de Portland Bill à Selsey Bill,
— la zone située le long de la côte de l'Essex, de Shoeburyness à Landguard Point,
— la zone située le long de la côte sud-ouest du Pays de Galles, de Wooltack Point à St Govan's Head, y compris Milford Haven et les eaux soumises à l'action des marées du Cleddau oriental et du Cleddau occidental.
— L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord, à l'exception de la zone suivante:
— Lough Foyle.
— L'ensemble des côtes de Guernesey et de Herm.
— La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
— L'ensemble des côtes de l'île de Man.
2. B. Zones du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne M. refringens
— L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne.
— L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord.
— L'ensemble des côtes de Guernesey et de Herm.
— La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
— L'ensemble des côtes de l'île de Man.
3. Zones du Danemark agréées en ce qui concerne B. ostreae et M. refringens
— Le Limfjorden, de Thyborøn, à l'ouest, à Hals, à l'est.»