Décision (CELEX 32006D0559) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0559)
RattachementDécision (CELEX 32006D0559)
Versionacte d'origine du 08/08/2006 (CELEX 32006D0559)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0559)EUR-Lex →

(1) La décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens définit les zones de la Communauté considérées comme indemnes des maladies des mollusques causées par ces parasites.

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