Décision (CELEX 32006D0566) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0566)
RattachementDécision (CELEX 32006D0566)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0566)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32006D0566)EUR-Lex →

(10) L’Allemagne et les nouveaux Länder ont alors lancé le programme «Stadtumbau Ost», qui consistait dans la démolition des logements inoccupés. D’après les renseignements fournis par l’Allemagne, les sociétés et coopératives immobilières devront supporter une portion considérable des frais de démolition.

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