(16) Le régime d’aide a pour objet de restructurer le marché du logement de la région correspondant au marché de l’emploi de Berlin en supprimant l’excédent de l’offre et en aidant les sociétés et coopératives immobilières à offrir des logements qui correspondent à la qualité demandée actuellement sur le marché. Dans la mesure où ces entreprises n’ont pas la possibilité de détruire les logements inoccupés, l’Allemagne envisage d’améliorer la physionomie et l’infrastructure de certaines zones de la région de Berlin qui laissent à désirer de ce point de vue. […].
Décision (CELEX 32006D0566) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0566)
RattachementDécision (CELEX 32006D0566)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0566)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.