(2) Par sa lettre du 17 févier 2004, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à l’Allemagne, qui les lui a communiqués dans sa lettre du 17 mars 2004, enregistrée le 19 mars.
Décision (CELEX 32006D0566) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0566)
RattachementDécision (CELEX 32006D0566)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0566)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.