(25) À propos du taux d’inoccupation des logements, qui serait prétendument inférieur à Berlin, l’Allemagne indique que cette affirmation générale n’est pas exacte, car la Commission s’appuie sur des moyennes. Or, certains quartiers de Berlin présentent un taux d’inoccupation comparable à celui des nouveaux Länder (environ 14 %). D’après les chiffres de l’Allemagne, il s’agit essentiellement des quartiers de la partie orientale de Berlin, à savoir Hohenschönhausen, Marzahn-Hellersdorf et Lichtenberg.
Décision (CELEX 32006D0566) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0566)
RattachementDécision (CELEX 32006D0566)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0566)
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