(6) Cette décision a été publiée le 3 mars 2005 au Journal officiel de l’Union européenne. Dans cette décision, la Commission invitait toutes les parties intéressées à lui communiquer leurs observations à propos du régime d’aide concerné. Elle n’a cependant reçu aucune observation d’autres parties.
Décision (CELEX 32006D0566) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0566)
RattachementDécision (CELEX 32006D0566)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0566)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.