Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Compte tenu des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexés à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire de modifier l’appendice VI de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, afin d’autoriser l’utilisation de certaines marques chiliennes coïncidant avec les indications géographiques communautaires qui doivent être utilisées sur le marché intérieur chilien en quantités limitées jusqu’au 31 janvier 2014, avec effet au 24 avril 2006.
(2) La Communauté et la République du Chili ont donc négocié, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de l’accord relatif au commerce du vin, un accord sous forme d'échange de lettres afin de modifier son appendice VI.
(3) Il convient en conséquence d'approuver cet échange de lettres.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, DÉCIDE:
L’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili modifiant l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural est autorisé à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.