(1) Compte tenu des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexés à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire de modifier l’appendice VI de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, afin d’autoriser l’utilisation de certaines marques chiliennes coïncidant avec les indications géographiques communautaires qui doivent être utilisées sur le marché intérieur chilien en quantités limitées jusqu’au 31 janvier 2014, avec effet au 24 avril 2006.
Décision 2006/569/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2006/569/CE
RattachementDécision 2006/569/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2006 (CELEX 32006D0569)
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