(1) Par lettre du 31 janvier 2001, l’Allemagne a notifié à la Commission une mesure en faveur des cercles de machines de Bavière. Des informations complémentaires ont été communiquées par lettre du 11 mai 2001, enregistrée le 16 mai 2001, et par lettre du 9 octobre 2001, enregistrée le 11 octobre 2001.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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