(10) La mesure vise à généraliser la collaboration entre les exploitations agricoles et sylvicoles de Bavière grâce à l’octroi de subventions aux dénommés «cercles d’échange de machines et de services» (Maschinen- und Betriebshilferinge). Elle est mise à exécution sur la base de la loi relative à la promotion de l’agriculture bavaroise (Gesetz zur Förderung der bayerischen Landwirtschaft — LwFöG) du 8 août 1974.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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