(13) Les cercles de machines ne jouent qu’un rôle d’intermédiaires. Les services proprement dits — fourniture de machines et de main-d’œuvre — sont assurés par des agriculteurs rémunérés au prix du marché par l’exploitant agricole qui fait appel à leurs services. En contrepartie des services rendus par les cercles de machines, les agriculteurs versent une cotisation et une rétribution pour le service concerné.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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