Décision (CELEX 32006D0570) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32006D0570)EUR-Lex →

(16) Le KBM est l’organisation centrale de tutelle des cercles bavarois de machines. De 1994 à 2000, 83 à 90 cercles de machines faisaient partie du KBM et regroupaient près de 100 000 exploitations agricoles et sylvicoles. Le KBM reçoit des subventions au titre des tâches suivantes:

a) activités en tant qu’interlocuteur unique du ministère d’État bavarois de l’agriculture et des forêts;

b) gestion des fonds publics au profit des cercles de machines;

c) embauche de gestionnaires professionnels et d’autres catégories de personnel pour le compte des cercles de machines;

d) conseil et assistance des cercles de machines pour toutes les questions liées à l’utilisation de machines et de main-d’œuvre entre les exploitations;

e) garantie d’une offre de services à l’échelle de toute la Bavière;

f) surveillance hiérarchique et technique de la gérance des cercles de machines;

g) organisation de la formation et du perfectionnement professionnel du personnel des cercles de machines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).