(19) La mesure a été financée avec des ressources du Land de Bavière. L’aide a été octroyée sous la forme de subventions directes à l’organisation de tutelle des cercles de machines, le KBM, qui reversait aux cercles de machines qui lui étaient affiliés une partie des crédits sous la forme de paiements et de services. Le calcul des aides en faveur des cercles de machines correspondait à un pourcentage des dépenses nécessaires à la réalisation des tâches essentielles statutaires.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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