(26) La Commission a reçu quatre observations pendant la procédure d’examen formelle. Les parties intéressées n’ont pas d’objections à formuler à l’encontre de la subvention des tâches essentielles des cercles de machines, c’est-à-dire l’aide sociale et économique aux entreprises et l’échange de matériel et d’équipements entre exploitations.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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