(34) En réponse aux objections des parties intéressées quant aux effets de la mesure sur certaines activités non agricoles des cercles de machines et au reproche de subventionnement croisé d’autres secteurs économiques, l’Allemagne a communiqué ce qui suit.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.