Décision (CELEX 32006D0570) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32006D0570)EUR-Lex →

(45) Le KBM exerce cependant aussi des activités économiques:

a) il offre certains services de conseil aux cercles de machines;

b) il propose des actions de formation et de perfectionnement professionnel au personnel des cercles de machines;

c) il crée des programmes informatiques qui sont ensuite vendus aux exploitants agricoles.

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