Article considérant 47

(47) En ce qui concerne les services offerts en matière de conseil et de formation, ceux-ci sont principalement destinés aux cercles de machines et à leurs filiales, puisque mis gracieusement à leur disposition ou fournis en contrepartie d’une simple participation aux frais, inférieure au prix du marché. L’Allemagne n’a cependant pas donné d’informations permettant de déterminer si les montants annuels versés au KBM correspondent effectivement aux frais supportés au titre de l’exercice de ces activités et constituent ainsi une rémunération au prix du marché de services prestés par le KBM au nom de l’État de Bavière pour le compte des cercles de machines ou si ces montants sont susceptibles de dépasser éventuellement ces coûts. À cela s’ajoute le fait que l’octroi de fonds publics au KBM n’est pas expressément subordonné à la nécessité de répercuter intégralement tous les éléments d’aide aux cercles de machines ou à leurs filiales. Sur la base des informations actuellement disponibles, il ne peut donc pas être entièrement exclu que la présente mesure ne contienne un élément d’aide ayant bénéficié au KBM.