Article considérant 53

(53) La réalisation des «tâches essentielles» par les cercles de machines entraîne inévitablement des coûts de fonctionnement et de personnel (salaires, loyers de bureaux et autres frais professionnels). Sans l’octroi d’aides d’État, ces dépenses seraient financées par les cotisations de membres ou des paiements ad hoc des agriculteurs au titre de la mise à disposition de main-d’œuvre et/ou de machines. L’octroi d’aides d’État aux cercles de machines entraîne, en principe, une baisse des cotisations et paiements ad hoc. On peut donc considérer que les aides payées aux cercles de machines ont été reversées, du moins en partie, aux exploitants par les membres des cercles de machines, ce qui ressort des preuves disponibles qui montrent effectivement que la majeure partie des paiements a été reversée aux agriculteurs.