(55) Les cercles de machines et leurs filiales ont aussi retiré des avantages économiques des services fournis par le KBM au titre de l’activité de conseil ou d’actions de formation du personnel des cercles de machines, puisque ces prestations ont été offertes gratuitement ou en contrepartie d’une rétribution inférieure au prix du marché.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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