Décision (CELEX 32006D0570) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0570)EUR-Lex →

(58) Sur la base des informations disponibles, force est de conclure que la mesure favorise certaines entreprises (les cercles de machines) en Bavière.

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