(6) L'Allemagne a transmis ses observations à la Commission par lettre du 4 avril 2003, enregistrée le 8 avril 2003. Dans une lettre ultérieure, datée du 29 août 2003 (enregistrée le 3 septembre 2003), l'Allemagne a répondu aux observations des parties intéressées.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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