(62) Les observations soumises par les parties intéressées indiquent que les aides accordées aux cercles de machines et au KBM auraient été susceptibles, le cas échéant, d’induire un subventionnement croisé des activités non essentielles exercées par les filiales des cercles de machines.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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