(67) Du point de vue logistique, les cercles de machines semblent être situés à une très grande proximité de leurs filiales. Dans de nombreux cas, les mêmes locaux semblent manifestement avoir été utilisés. Ainsi le KBM et les filiales MR Bayern GmbH et «meinhof.de AG» avaient la même adresse postale, le même numéro de téléphone et les mêmes bureaux.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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