(77) La mesure a également bénéficié à des exploitations agricoles. Ces dernières pouvaient profiter d’un réseau régional de cercles de machines organisant la mise à disposition de machines et de main-d’œuvre en contrepartie du versement d’une cotisation ne correspondant pas entièrement aux coûts supportés ou au coût total représenté par la rétribution des services d’un intermédiaire.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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