(78) L’Allemagne a indiqué que l’intensité des aides accordées aux cercles de machines pendant la période concernée se situait à environ 50 % des «coûts nécessaires». Compte tenu du montant total de l’aide (près de 5 millions EUR par an) et du nombre d’agriculteurs autorisés à recourir aux services des cercles de machines en qualité de membres (environ 100 000), même en supposant que l’aide a été reversée dans son intégralité aux agriculteurs, le montant versé à chaque agriculteur individuel n’aurait pas dépassé en moyenne 50 EUR par an.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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