Article considérant 79

(79) L’article 3 du règlement (CE) no 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, à la lumière de l’expérience acquise par la Commission dans ce domaine, prévoit que les montants d’aide très faibles octroyés dans le secteur agricole sont considérés, sous certaines conditions, comme ne remplissant pas tous les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité. La Commission a notamment établi qu’une aide qui n’excède pas 3 000 EUR au total sur une période de trois ans ne fausse pas ou ne menace pas de fausser la concurrence et ne tombe donc pas sous le coup de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE — à condition que la somme totale versée aux entreprises du secteur agricole au titre des aides sur une période de trois ans n’excède pas 0,3 % de la valeur de la production agricole annuelle (133 470 000 EUR en 2001 pour l’Allemagne).