(85) Comme expliqué aux considérants 42 à 50, il n’est pas clair si les aides versées au KBM relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 69/2001. D’après les informations disponibles, les aides octroyées ne sont pas liées à des investissements et ne relèvent pas du règlement (CE) no 70/2001. D’autres éléments éligibles n’ont pas été invoqués.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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