Décision (CELEX 32006D0570) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32006D0570)EUR-Lex →

(87) Comme expliqué aux considérants 42 à 60, les cercles de machines et leurs filiales ont obtenu des avantages grâce aux services que leur fournissait le KBM sous la forme de conseils et de formation professionnelle de leur personnel. De telles mesures constituent des aides à la formation et au perfectionnement professionnel au sens du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation. Quant aux prestations en matière de conseil, elles pourraient tomber sous le coup du règlement (CE) no 70/2001. Les renseignements transmis à la Commission par l’Allemagne ne suffisent toutefois pas à apprécier le respect des dispositions dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).