(88) Quant aux aides financières reversées directement par le KBM aux cercles de machines, les considérations énoncées aux considérants 85 et 86 sont applicables par analogie. On ne peut pas en effet exclure qu’une partie de l’aide ait été conservée par les cercles de machines et éventuellement versée aux filiales, du fait de la délimitation insuffisante entre les deux types d’entités.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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