(89) Par ailleurs, l’Allemagne a soumis des chiffres qui montrent que la majeure partie de l’aide a effectivement été versée aux agriculteurs. La Commission estime que l’on peut considérer que les paiements octroyés par l’État de Bavière aux cercles de machines via le KBM ont été reversés aux agriculteurs pour autant qu’ils correspondent aux coûts moyens des services indiqués par l’Allemagne.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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