(91) La loi bavaroise de promotion de l’agriculture prévoit la reconnaissance et le subventionnement d’une seule organisation de cette nature. La reconnaissance du KBM date de 1972. L’Allemagne a communiqué dans ses observations qu’il s’agissait d’une organisation d’entraide pour les agriculteurs bavarois occupant une position particulière, étant donné l’absence d’autres organisations analogues avec lesquelles elle pourrait être en concurrence.
Décision (CELEX 32006D0570) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0570)
RattachementDécision (CELEX 32006D0570)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32006D0570)
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