Version d'origine : acte du 12/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0580)
RattachementDécision (CELEX 32006D0580)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0580)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32006D0580)EUR-Lex →
Groupe de travail
1. Un groupe de travail œuvrant sous la tutelle du sous-comité chargé de l'agriculture doit être créé conformément à l'article 121 de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Albanie et la Communauté.
2. Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.
3. Il peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie contractante, alternativement dans la Communauté et en Albanie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties contractantes.
Aller plus loin
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