Décision (CELEX 32006D0580) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0580)
RattachementDécision (CELEX 32006D0580)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0580)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0580)EUR-Lex →

Les dispositions prévues aux articles 20, 21 et 22 de l'accord s'appliquent aux échanges de produits sidérurgiques entre les parties.

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