Décision (CELEX 32006D0580) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0580)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32006D0580)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0580)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32006D0580)EUR-Lex →

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

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