(1) Le 13 mai 2005, la Commission a été saisie d’une plainte au titre de l’article 5 du règlement de base, concernant les pratiques de dumping préjudiciables dont feraient l’objet les importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine (RPC) et de l’Inde.
Décision (CELEX 32006D0582) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0582)
RattachementDécision (CELEX 32006D0582)
Versionacte d'origine du 28/08/2006 (CELEX 32006D0582)
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