Décision (CELEX 32006D0582) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0582)
RattachementDécision (CELEX 32006D0582)
Versionacte d'origine du 28/08/2006 (CELEX 32006D0582)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0582)EUR-Lex →

(4) Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), la Commission a ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de certaines chaussures à dessus en caoutchouc ou en matières plastiques (à l’exclusion des chaussures étanches à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en matières plastiques dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés) ou à dessus en cuir ou en cuir reconstitué, pourvues d’une coquille de protection, actuellement classables sous les codes NC 64023000, 64034000, ex64021900, ex64029100, ex64029910, ex64029931, ex64029939, ex64029950, ex64029991, ex64029993, ex64029996, ex64029998, ex64031900, ex64033000, ex64035111, ex64035115, ex64035119, ex64035191, ex64035195, ex64035199, ex64035911, ex64035931, ex64035935, ex64035939, ex64035950, ex64035991, ex64035995, ex64035999, ex64039111, ex64039113, ex64039116, ex64039118, ex64039191, ex64039193, ex64039196, ex64039198, ex64039911, ex64039931, ex64039933, ex64039936, ex64039938, ex64039950, ex64039991, ex64039993, ex64039996, ex64039998, ex64051000, ex64059010 et ex64059090, et originaires de la RPC et de l’Inde.

Aller plus loin

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