Décision (CELEX 32006D0582) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0582)
RattachementDécision (CELEX 32006D0582)
Versionacte d'origine du 28/08/2006 (CELEX 32006D0582)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0582)EUR-Lex →

(6) Par une lettre datée du 17 juillet 2006 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte concernant les importations de chaussures avec coquille de protection.

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