Décision (CELEX 32006D0582) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0582)
RattachementDécision (CELEX 32006D0582)
Versionacte d'origine du 28/08/2006 (CELEX 32006D0582)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0582)EUR-Lex →

(9) Il est dès lors conclu que la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté du produit concerné originaire de la République populaire de Chine ou d’Inde devait être close sans institution de mesures antidumping,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).