Décision (CELEX 32006D0589) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/03/2008 (consolidation EUR-Lex 02006D0589-20080329, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/08/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0589)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32006D0589)
VersionConsolidée au 29/03/2008 (CELEX 02006D0589-20080329)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32006D0589)EUR-Lex →

SUBSTANCES ACTIVES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE DÉCISION

| No

| Nom commun, numéro d’identification CIMAP

| Demandeur

| Date de la demande

| État membre rapporteur

| 1

|

Mandipropamid

no CIMAP non encore attribué

| Syngenta AG

| 13.12.2005

| AT

| 2

|

Meptyldinocap

no CIMAP non encore attribué

| Dow AgroSciences

| 12.8.2005

| UK

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