Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
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Accords relatifs aux services aériens entre la République de Singapour et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire
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Accord entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 8 août 1978, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Autriche»).
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Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 29 mai 1967, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Belgique»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Singapour et le gouvernement de la République de Chypre, conclu à Nicosie, le 27 janvier 1989 (ci-après dénommé «accord Singapour-Chypre»).
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Accord entre la République socialiste de Tchécoslovaquie et la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Singapour, le 7 septembre 1971, à propos duquel la République tchèque a déclaré qu'elle se considérait liée par ses dispositions, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-République tchèque»).
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Accord entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 20 décembre 1966, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Danemark»).
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Projet d'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République de Singapour, paraphé à Singapour, le 21 octobre 1998 et provisoirement mis en œuvre (ci-après dénommé «projet d'accord révisé Singapour-Danemark»).
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Accord entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 19 janvier 1984, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Finlande»).
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Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Singapour, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 29 juin 1967, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-France»).
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Accord entre la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 15 février 1969, tel que modifié et complété par le mémorandum d'accord signé à Bonn le 7 juin 2000 (ci-après dénommé «accord Singapour-Allemagne»).
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Accord entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 21 août 1971, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Grèce»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la République de Singapour, conclu à Singapour, le 9 mars 1990 (ci-après dénommé «accord Singapour-Hongrie»).
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Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 28 juin 1985, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Italie»).
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Accord entre le gouvernement de l'Irlande et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 20 février 1981 (ci-après dénommé «accord Singapour-Irlande»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de la République de Singapour, conclu à Singapour, le 6 octobre 1999 (ci-après dénommé «accord Singapour-Lettonie»).
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Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Singapour, le 9 avril 1975, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Luxembourg»).
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Accord entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Londres, le 19 juillet 1983, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Malte»).
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Accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 29 décembre 1966, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Pays-Bas»).
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Accord entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 22 décembre 1979, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Pologne»).
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Accord relatif aux services aériens entre la République portugaise et la République de Singapour, annexé au protocole d'accord paraphé à Singapour, le 7 novembre 1997 (ci-après dénommé «projet d'accord Singapour-Portugal»).
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Accord entre le République socialiste de Tchécoslovaquie et la République de Singapour, signé à Singapour, le 7 septembre 1971, à propos duquel la République slovaque a déclaré qu'elle se considérait liée par ses dispositions, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Slovaquie»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République de Singapour, paraphé à Singapour, le 27 décembre 1996 et provisoirement mis en œuvre (ci-après dénommé «projet d'accord Singapour-Slovaquie»).
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Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la République de Singapour, conclu à Madrid, le 11 mars 1992, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Espagne»).
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Accord entre le gouvernement de la République de Singapour et le gouvernement du Royaume de Suède relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Singapour, le 20 décembre 1966, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Suède»).
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Projet d'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République de Singapour, paraphé à Singapour, le 21 octobre 1998 et provisoirement mis en œuvre (ci-après dénommé «projet d'accord révisé Singapour-Suède»).
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Accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 12 janvier 1971, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Singapour-Royaume-Uni»).
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République de Singapour et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire