(2) | Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens, ci-après dénommé «accord», conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32006D0592) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0592)
RattachementDécision (CELEX 32006D0592)
Versionacte d'origine du 05/05/2006 (CELEX 32006D0592)
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