(1) Par sa lettre du 13 mai 2003, la Commission a signifié à l’Italie sa décision d’ouvrir, au sujet de l’aide susmentionnée, la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE et a invité l’Italie et tous les tiers intéressés à présenter leurs observations.
Décision (CELEX 32006D0598) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
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