Décision (CELEX 32006D0598) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32006D0598)EUR-Lex →

(27) ACEA exerce plusieurs activités et il est impossible d’établir lesquelles seront grevées par la récupération de l’aide.

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