Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0598)EUR-Lex →
(3) ACEA SpA (ci-après dénommée «ACEA»), bénéficiaire de l’aide, a répondu par sa lettre du 8 septembre 2003. Cette réponse, ainsi que de nombreuses autres demandes, ont été transmises, le 15 septembre 2003, aux autorités italiennes pour qu’elles présentent leurs observations. Ces demandes avaient pour objet:
— une copie du pacte d’actionnariat initial entre ACEA et Electrabel pour la constitution d’AEP;
— les conditions du transfert des activités d’ACEA à AEP, notamment en vue de vérifier si la mesure en question avait été prise en considération;
— les activités d’ACEA grevées par la récupération de l’aide.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.