Décision (CELEX 32006D0598) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32006D0598)EUR-Lex →

(35) Ce projet est financé par des fonds provenant du budget du gouvernement régional et, plus précisément, des recettes de la «taxe sur le carbone», établie par la loi budgétaire de l’année 1999. La première condition à l’existence d’une aide est remplie.

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