(37) En ce qui concerne l’incidence sur les échanges, la décision d’ouverture de la procédure stipule au point 3.1 que «la chaleur ne fait pas l’objet d’échanges, mais peut remplacer d’autres produits énergétiques primaires ou secondaires, qui, eux, font l’objet d’échanges».
Décision (CELEX 32006D0598) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
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