Article considérant 39

(39) Le chauffage urbain a pour objectif de remplacer le chauffage individuel des habitations d’un quartier entier. En d’autres termes, la chaleur fournie par le générateur de chauffage urbain remplace celle des petites chaudières, lesquelles sont alimentées par d’autres sources d’énergie, telles que le pétrole, le gaz ou l’électricité, qui font l’objet d’échanges entre les États membres. Il y a là un effet de substitution qui établit l’influence du projet examiné sur les échanges. En tous les cas, tant ACEA qu’Electrabel sont des entreprises actives dans de nombreux secteurs, en particulier ceux de l’énergie et de la production d’électricité, pour lesquels un commerce intracommunautaire existe. La troisième condition à l’existence d’une aide est observée.